La règlementation et le bruit

Règlementations en vigueur :

 

• Décret du 15 Décembre 1998 lieux musicaux

• Circulaire - lieux musicaux de Décembre 2012

• Limiteurs, applications, généralités et questions

 

Démarches pour la mise en conformité :

 

• Effectuer une étude d'impact auprès d'un acousticien

• Confier l'installation à un technicien agréé >>

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Organismes de contrôle et d'information :

 

• ARS (Agence Régionale de Santé >>

• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) >>